Conditions Générales
de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EIRL Loévanature dont le siège social est situé 10 DU IMPASSE DE GER 31270 FROUZINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 75383160100038 ci-après dénommée “le vendeur.” et gérant le site loevanature.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet loevanature.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Art. 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Loévanature, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://loevanature.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente par le clic de validation de la commande.
La société Loévanature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Art. 2 : Produits
Art. 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Loévanature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé après la saisie de l’adresse de livraison et le choix du mode de livraison, en fonction du poids des articles et du mode de livraison choisi.
Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine la commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
Art. 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site loevenature.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latéral. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Loévanature propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement par carte bancaire est assuré par la Banque Courtois groupe Crédit du Nord et son système de paiement sécurisé Clic&Pay.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Loévanature lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les moyens de paiement ci-dessus pourront être modifiés ou désactivés sans préavis.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Loévanature, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Loévanature 17 rue des Usines 31150 Fenouillet France ; soit par e-mail à l’adresse suivante : soit par téléphone au .
Art. 5 : Réserve de propriété
Art. 6 : Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou périssables.
Tout retour pour quelque motif que ce soit devra avoir été signalé à l’adresse du vendeur ou sur , et autorisé par le vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. (Formulaire de rétractation en annexe 1)
Art. 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Loévanature pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Loévanature. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Art. 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Loévanature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Loévanature qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Loévanature 17 rue des Usines, 31 140 Fenouillet, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Exclusions de garantie
Les minéraux, les pierres et cristaux ont une fragilité inhérente à leur nature et LE VENDEUR ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défaut naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations.
Les minéraux, les pierres et cristaux ont une fragilité inhérente à leur nature et LE VENDEUR ne garantit pas les détériorations dues à des chocs, des nettoyages avec des produits chimiques, abrasifs ou autres, ou des abrasions ou autres manipulations anormale susceptibles d’abîmer la pierre.
La garantie exclue les montages sur fil élastique.
Art. 9 : Responsabilité
Art. 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site loevanature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Loévanature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Art. 11 : Données à caractère personnel
La société Loévanature s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Loévanature 17 rue des Usines 31 140 Fenouillet, France
Art. 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
La lithothérapie est un magnifique outil pour nous aider, mais il ne peut en aucun cas remplacer un traitement médical.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
Pour toute autre demande, contactez-nous via notre formulaire en ligne ou directement via .
